ISF 2010 : plus de 1,1 milliard d'euros investis dans les fonds propres des PME

Le produit de l'ISF est reparti à la hausse cette année, à 3,29 milliards d'euros, contre 3,13 milliards l'an passé à la même époque. Le nombre de redevables s'établit à 562.000. Le nombre de réductions d'impôt pour investissement dans une PME ou pour un don progresse vivement, occasionnant un coût de 838 millions, contre 718 millions en 2009.

Alors que la chasse aux niches est déclarée, l'une d'elle continue de prospérer : les Français redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont le patrimoine excède 790.000 euros au 1^er janvier, ont été particulièrement nombreux cette année à opter pour le financement d'une PME en réduisant ainsi l'impôt versé. Une possibilité ouverte depuis août 2007 par la loi travail, emploi, pouvoir d'achat (Tepa) : la réduction est de 75 % de l'investissement, dans une limite de50.000 euros, en cas d'investissement direct ou via un holding, et de 50 % par l'intermédiaire d'un véhicule de placement collectif (FIP, SCPI, FCPR).

Selon un bilan publié hier, il y a eu 140.043 réductions d'ISF pour investissement dans une PME ou pour un don à un organisme d'intérêt général, contre 102.000 réductions en 2009 (et 92.000 en 2008). Le montant des réductions a ainsi atteint 838 millions d'euros, contre 718 millions en 2009 (qui se décomposaient en 670 millions pour l'ISF-PME et 50 millions pour les dons : l'essentiel est donc bien lié aux PME). « Ainsi, plus de 1,1 milliard d'euros ont été investis dans les fonds propres des PME », souligne le ministère du Budget, contre 960 millions d'euros l'an dernier, une année marquée par la crise. Les PME bénéficient d'une ressource même un peu supérieure à 2008 (1,1 milliard d'euros).

Cela n'a pas empêché le produit de l'ISF de repartir, légèrement, à la hausse : les montants encaissés s'établissent début juillet à 3,29 milliards d'euros, contre 3,13 milliards l'an passé à la même époque (et 3,27 milliards au final).

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